Procédure de Notification DMCA

1. Introduction

N Stream Pro respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et se conforme au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"). Cette page explique la procédure à suivre pour signaler une violation présumée de droits d'auteur sur notre plateforme.

2. Procédure de Notification

Pour déposer une notification DMCA, vous devez nous fournir les éléments suivants par écrit :

1. Une signature électronique ou physique du titulaire des droits ou de son représentant
2. L'identification de l'œuvre protégée dont les droits auraient été violés
3. L'identification du contenu prétendument illicite avec des informations suffisantes pour nous permettre de le localiser
4. Vos coordonnées (adresse, téléphone, email)
5. Une déclaration de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire des droits
6. Une déclaration sous peine de parjure que les informations fournies sont exactes

3. Formulaire de Notification DMCA

Vous pouvez également envoyer votre notification par email à :

4. Contre-Notification

Si vous estimez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :

• Vos coordonnées
• Une description du contenu supprimé et son emplacement précédent
• Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur
• Votre consentement à la compétence judiciaire locale

Les contre-notifications doivent être envoyées à notre agent DMCA aux coordonnées ci-dessus.

5. Politique de N Stream Pro

En cas de notification valide, nous :

1. Retirerons ou désactiverons l'accès au contenu concerné
2. Notifierons l'utilisateur responsable du contenu
3. Pourrons suspendre ou résilier les comptes des récidivistes